La démocratie à l’épreuve de l’« état d’exception »

Vers un « état d’exception » généralisé ? La démocratie et l’État de droit en danger

Le camp, institution symbolique de l’état d’exception ?

Sur la base de recherches récentes menées sur l’encadrement normatif de la détention concentrationnaire, l’article discute l’analyse spéculative du camp proposée par Giorgio Agamben. 1. Contrairement à ce que soutient Agamben, le camp a un fonctionnement interne régi par le droit normal. Son régime disciplinaire est ainsi fortement inspiré par le droit normal militaire et carcéral. Dans le domaine du travail forcé, le droit normal s’applique même parfois directement aux détenus. 2. Le camp n’est donc pas un espace où...

L’état d’exception (post)colonial. Généalogie et actualité d’un concept

Ce texte propose une généalogie coloniale et postcoloniale de l’opposition entre loi et exception dans la gouvernementalité africaine. À partir du constat d’une ambiguïté entre une conception raciale et une conception territoriale de l’exception, il montrera que cette équivoque marquait déjà la réflexion de Carl Schmitt sur la « prise de terres », toujours fondée sur une prise de vies. Les indépendances africaines ayant entraîné une dispersion des souverainetés et des légitimités, il s’agira finalement de remettre en question la...

Biopolitique et état d’exception

Les travaux de Giorgio Agamben sont aujourd’hui incontournables s’agissant de réfléchir aux enjeux soulevés par les situations d’état d’exception dans les démocraties contemporaines. De manière assez surprenante, ils contiennent une importante référence au thème foucaldien de la « biopolitique ». À partir d’Agamben et de Foucault, il s’agira dans cet article de prendre au sérieux l’hypothèse suivant laquelle une forme d’exception est en jeu dans la biopolitique. En confrontant la « bio-souveraineté » d’Agamben à la biopolitique de Foucault, ce...

« Lutte antiterroriste » : vers un pouvoir sans limite

La transformation de l'ordre juridique aux États-Unis révèle un changement de régime politique, la fin de l'État de droit et le passage à une forme d'organisation qui concentre tous les pouvoirs aux mains de l'exécutif. Il s'opère un clivage dans l'exercice de la puissance étatique, de manière à ce que le législatif ne puisse pas exercer de contrôle sur les actes de l'exécutif. La séparation des pouvoirs, telle qu'elle est formulée par le président Obama, devient absence de surveillance de...

État d’exception et djihadisme

La réaction contre le terrorisme djihadiste ne peut être l’état d’exception car cette menace n’est pas temporaire. Et puisque les djihadistes ne craignent pas la mort, elle est un défi pour le droit des modernes qui considère la crainte de la mort comme fondamentale. Le contrôle des opinions pose des problèmes en droit des libertés et l’indignité nationale serait inefficace. La réponse pénale est donc loin de suffire, il faut redonner un contenu substantiel à la concitoyenneté.

État d’exception et État de droit dans l’expérience italienne : un mélange inextricable, intrication des éléments de l’un et de l’autre ?

Ce texte s’interroge sur la question de savoir si la situation actuelle peut être considérée comme une exception permanente et souligne les difficultés de donner une réponse à cette question inquiétante, surtout lorsqu’on considère le caractère très problématique de la distinction entre la fonction de garantie et la fonction d’orientation politique, dans une conjoncture bien différente de celle de l’époque de la théorisation de Carl Schmitt. Ensuite, nous décrivons les manifestations les plus saillantes de l’activisme croissant des organes suprêmes...

L’état d’exception dans la pratique et la jurisprudence constitutionnelle grecque

Selon le Conseil d’État grec, la crise financière ne constitue pas une situation de nécessité qui justifierait des dérogations aux règles constitutionnelles. Les mesures d'austérité n’échappent pas au contrôle juridictionnel, même si est reconnu un large pouvoir discrétionnaire du législateur en la matière. Cependant, certaines catégories de décisions étatiques échappent au contrôle juridictionnel. Tout d’abord, le Conseil d’État se refuse de vérifier l’existence des « cas exceptionnels d’une nécessité extrêmement urgente et imprévue » qui justifieraient l’édiction de la législation...

Crise européenne, démocratie et souveraineté

Entretien réalisé par Tristan Storme et Yannis Thanassekos, à Bruxelles, le 20 février 2015. Jean-Marc Ferry est philosophe, professeur honoraire de sciences politiques et de philosophie morale à l’université libre de Bruxelles, et titulaire de la chaire de philosophie de l’Europe de l’université de Nantes. La question européenne occupe une place privilégiée dans son œuvre philosophique. On lui doit notamment La Question de l’État européen (Gallimard, 2000), Europe, la voie kantienne. Essai sur l’identité postnationale (Cerf, 2005), ou encore La...

Dexia, un coup d’État permanent

En sauvant les institutions financières privées de la faillite, l’État belge a vu sa dette fortement augmenter. Ces sauvetages ont pris deux formes : la recapitalisation financière et l’octroi de garanties d’État pour couvrir leurs dettes. La garantie de l’État belge sur les dettes de Dexia SA (surnommée « bad bank ») a fait l’objet de deux recours devant le Conseil d’État introduits par trois associations et deux députées. Ensemble, ils demandent l’annulation de cette garantie au motif que les...

État d’exception, démocratie directe, exception démocratique : le cas suisse

Après une multiplication des écarts à la procédure constitutionnelle durant les deux conflits mondiaux, la Suisse a vu sa population se mobiliser et recourir à un instrument de démocratie directe pour réclamer la sortie de cet état d’exception. En septembre 1949, l’initiative populaire « Retour à la démocratie directe » est ainsi acceptée par le peuple et les Cantons et contribue à mettre fin à l’expérience suisse la plus récente du régime d’exception. Ce cas nous permet-il de réfuter l’hypothèse...

Chronique didactique

Apprendre de l’histoire pour être capable de discernement