Résultats pour le mot-clef : "pouvoir exécutif"
Publications liées à "pouvoir exécutif"
« Lutte antiterroriste » : vers un pouvoir sans limite
Jean-Claude PayeLa transformation de l'ordre juridique aux États-Unis révèle un changement de régime politique, la fin de l'État de droit et le passage à une forme d'organisation qui concentre tous les pouvoirs aux mains de l'exécutif. Il s'opère un clivage dans l'exercice de la puissance étatique, de manière à ce que le législatif ne puisse pas exercer de contrôle sur les actes de l'exécutif. La séparation des pouvoirs, telle qu'elle est formulée par le président Obama, devient absence de surveillance de l'action présidentielle. La « lutte antiterroriste » met fin à une organisation politique qui, par le droit, réglemente la violence...
Lire la suiteL’état d’exception dans la pratique et la jurisprudence constitutionnelle grecque
Akritas KaïdatzisSelon le Conseil d’État grec, la crise financière ne constitue pas une situation de nécessité qui justifierait des dérogations aux règles constitutionnelles. Les mesures d'austérité n’échappent pas au contrôle juridictionnel, même si est reconnu un large pouvoir discrétionnaire du législateur en la matière. Cependant, certaines catégories de décisions étatiques échappent au contrôle juridictionnel. Tout d’abord, le Conseil d’État se refuse de vérifier l’existence des « cas exceptionnels d’une nécessité extrêmement urgente et imprévue » qui justifieraient l’édiction de la législation gouvernementale sans habilitation parlementaire. Les gouvernements grecs peuvent ainsi légiférer en dehors de la publicité parlementaire. En outre, le Conseil...
Lire la suite