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Publications liées à "action devant le Conseil d’État"

Dexia, un coup d’État permanent

Renaud Vivien

En sauvant les institutions financières privées de la faillite, l’État belge a vu sa dette fortement augmenter. Ces sauvetages ont pris deux formes : la recapitalisation financière et l’octroi de garanties d’État pour couvrir leurs dettes. La garantie de l’État belge sur les dettes de Dexia SA (surnommée « bad bank ») a fait l’objet de deux recours devant le Conseil d’État introduits par trois associations et deux députées. Ensemble, ils demandent l’annulation de cette garantie au motif que les actes pris par l’exécutif pour l’accorder sont illégaux. Les enjeux autour de l’annulation de cette garantie sont multiples : économiques,...

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